Etude d'un dossier fictif sur le ville de Briey!!
Dans cette partie on va travail sur un dossier fictif à part qui concerne la ville de Briey et le but de ce travail est de bâtir un argumentaire en faveur du maintien du tribunal de commerce de Briey.Il s'agit d'une étude fictive sur cette ville pour savoir comment gérer une telle situation ou une situaton similaire dans notre futur métier.
Voilà un résumé du contexte dans le lequel on se trouve:
Une urgence vient inopinément perturber votre travail de constitution progressive d'un tableau de bord des entreprises en situation de défaillance dans le ressort de la CCI où vous êtes en stage. Et donc, comme dans la vie professionnelle réelle, il va falloir que vous fassiez preuve de réactivité, et cela presque toutes affaires cessantes car l'injonction vient du président de la CCI lui-même.
L'urgence commande alors, sinon de délaisser totalement (temporairement) vos travaux en cours, pour fournir très vite au président ce qu'il demande, du moins de commencer immédiatement à rassembler les éléments statistiques.
De quoi s'agit-il ?
[AVERTISSEMENT : Les personnages, situations et faits exposés ci-dessous sont fictifs. Leur éventuelle ressemblance avec des personnages, situations et faits existants ou ayant existé serait purement fortuite et résulterait de coïncidences]
Des rumeurs insistantes laissent penser qu'un tribunal de commerce (TC) sis dans une petite ville de Lorraine serait menacé de suppression à assez brève échéance, dans le cadre de la future carte judiciaire, qui, pour des raisons d'économies et de rationalisation, ferme certains tribunaux et en ouvre d'autres là où le besoin s'en fait vivement sentir.
Cette perspective contrarie vivement le président de la CCI où vous êtes en stage, et cela pour de multiples et diverses raisons : utilité d'une justice de proximité (que pensez-vous de cet argument dans le cas particulier des TC ?), risque de suppression d'emplois localement (greffe), crainte de se voir reprocher son inaction s'il ne remue pas ciel et terre pour défendre ce dossier, liens personnels et professionnels avec le président et avec certains autres magistrats consulaires de ce TC,...
Ne voyant pas à qui confier ce petit dossier très urgent, le président vous convoque dans son bureau et vous expose tout à trac son souci et certains des enjeux ci-dessus. Il ajoute : "Comme vous avez des connaissances en statistiques puisque vous avez une formation d'économiste, vous êtes tout indiqué pour faire ce petit travail !". Et de conclure : "Il me faut absolument cela pour lundi dans deux semaines au plus tard, car j'en aurai besoin le lendemain matin, lors de la réunion de concertation organisée à la préfecture".
Lorsque vous lui demandez ce qu'il attend plus exactement de vous, le président reste évasif et il vous congédie en plaisantant : "Là, au moins, vous allez pouvoir faire de la statistique vraiment utile, pas comme ce qu'on vous fait faire à l'université !".
Une chargée d'études de la CCI, à qui vous faites part de votre perplexité quant à ce que le président attend de vous réellement, vous indique qu'il s'agit probablement de deux graphiques présentant des courbes bien choisies (avec, en annexe, le tableau de chiffres et ses sources, pour pouvoir l'exhiber en cas de contestation), et un bref commentaire en forme d'argumentaire. "La conclusion est donnée d'avance : il faut sauver le soldat TC de B...", dit-elle, demi-sourire aux lèvres. Et de conclure : "Bref, il vous faut trouver très vite les bons chiffres et les faire parler au mieux (sans erreur technique, toutefois) pour convaincre que ce TC ne doit pas être fermé, ou, du moins ne doit pas être fermé dans l'immédiat car il existe ailleurs bien d'autres TC à supprimer avant lui".
Pour ce travail on va utiliser les annuaires statistiques de la justice de 2006, 2007 et 2008 ainsi que des données provenant du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
